Mentions Légales

JAWAI KITESURF SCHOOL
Société à responsabilité limitée à associé unique
au capital social de 1 000 euros
Siège social : 12, cours Sextius
13100 AIX EN PROVENCE

06 26 56 35 02

jawaikiteschool@gmail.com

Numéro de TVA: FR14881651657

Date de dernière mise à jour : 11 Mai 2020

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne par la société Jawaï (ci-après « le Vendeur ») de prestations d’enseignement et de pratique d’Activités Nautiques, et plus particulièrement de cours de Kitesurf (ci-après « les Prestations»).

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes CGV constituent avec la Commande en ligne les documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tous autres documents.

Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la Commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1127-2 du code civil.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

L’inopposabilité ou la nullité d’une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait valoir renonciation aux autres clauses qui continuent à produire leurs effets.

Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en langue française.

Article 3 – Prestations

Les Prestations offertes à la vente sur le site internet font chacune l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du code de la consommation.

Les Prestations sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

 

Article 4 – Prix

 Les prix de nos Prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement. 

Le prix de vente de la Prestation est celui en vigueur au jour de la commande.

Jawaï se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la Commande. 

En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour ladite promotion.

Une fois la réservation confirmée, Jawaï n’appliquera rétroactivement aucune réduction ou offre promotionnelle ponctuelle.

Le tarif comprend pour chaque prestation proposée le matériel de protection individuel (combinaison harnais, gilet de flottaison et casque radio) et l’équipement nécessaire à la réalisation de l’activité nautique, ainsi que le transport sur le lieu d’apprentissage en bateau à moteur.

Le tarif ne comprend pas le prix de l’assurance élève ou l’assurance pratiquant, selon les besoins de l’Acheteur, pouvant être souscrite en ligne sur le lien suivant : http://www.air-assurances.com/formafkite.asp?ecole=13700.

En cas d’annulation ou de rétractation, la société Jawaï ne procédera à aucun remboursement de l’assurance.

Article 5 – Paiement

La validation de la Commande implique l’obligation de payer le prix indiqué par l’Acheteur pour la Prestation en cause dans les modalités précisées à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire. L’Acheteur conserve la possibilité de payer par chèque ou espèces.

Toute somme non payée à l’échéance sera productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal en vigueur au jour de la passation de la Commande, dû à la société Jawaï.

Article 6 – Commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve ni exception les présentes Conditions Générales de Vente, avant la passation de la Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation desdites CGV.

Les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Un document récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales sera communiqué à l’Acheteur à l’adresse e-mail de confirmation précisée par celui-ci. 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement pour un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toutes les commandes peuvent être passées sur internet sur le lien suivant : https://jawaikiteschool.fr/kitesurf-marseille-ecole-reservation-en-ligne/.

Article 7 – Rétractation et annulation

7.1 Rétractation de l’Acheteur

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la Commande pour exercer votre droit de rétraction.  

Pour que ce délai de quatorze (14) jours soit respecté, il est nécessaire que l’Acheteur transmette le formulaire joint aux présentes relatif à l’exercice de son droit de rétractation, et ce avant l’expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de l’exercice dudit droit de rétractation repose sur l’Acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes CGV, la société Jawaï procédera au remboursement des sommes versées selon les délais en vigueur, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Avec l’accord de l’Acheteur, un autre moyen peut être utilisé par la société Jawaï.

Toutefois, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé dès lors que l’exécution de la Prestation a commencé.

7.2 Annulation du Vendeur

Les Prestations proposées étant dépendantes des conditions météorologiques, Jawaï se réserve le droit de reporter ou d’annuler une Prestation dès lors que lesdites conditions ne permettent pas l’exécution de la Prestation choisie, dans les conditions prévues par les présentes.

En cas de report, les Parties décideront d’un commun accord de la nouvelle date d’exécution de la Prestation.

La décision de report appartient exclusivement à Jawaï, représentée par le moniteur en charge de la Prestation. Tout report à l’initiative de l’Acheteur devra être notifié au moins vingt (20) jours avant la date de la Prestation, sauf en cas de force majeure ou de certificat médical justifiant de l’inaptitude de l’Acheteur.

Si les Parties ne parviennent pas à un accord sur une nouvelle date pour l’exécution de la Prestation, Jawaï se réserve le droit d’annuler la Prestation, et ce sans aucun frais pour l’Acheteur. L’annulation de la Prestation à la discrétion du Vendeur donnera lieu au remboursement de l’intégralité des sommes versées.

Article 8 – Déroulement des séances et stages

A titre liminaire, toute personne doit justifier des conditions suivantes pour effectuer la Prestation :

  • avoir au minimum douze (12) ans
  • présenter l’assurance RC obligatoire ;
  • les mineurs doivent certifier d’une autorisation écrite du représentant legal exerçant l’autorité parentale.

8.1 Séances à la carte, cours particuliers, Foil et navigation accompagnée

Le présent article est applicable aux Prestations de Séances à la carte, Cours Particuliers, Foil et Navigation accompagnée (ci-après « les Séances »).

Lors des Séances, le moniteur choisit les meilleurs créneaux, notamment en fonction des conditions météorologiques et propose une date à l’Acheteur selon ses disponibilités.

Toutes les Séances seront confirmées par Jawaï la veille de la date prévue à partir de 19h, par téléphone ou par message, ce que l’Acheteur accepte sans réserve.

Jawaï s’engage par ailleurs à confirmer au moins quatre (4) heures avant le début de la Séance.

Toute Séance non confirmée par Jawaï dans les délais précités sera reportée à une date ultérieure convenue d’un commun accord avec l’Acheteur.

L’Acheteur renonce, par la validation des présentes, à toute action relative à un changement de date de la Prestation choisie.

En tout état de cause, toute Séance effectuée par l’Acheteur pendant plus de deux (2) heures ou plus de la moitié de la durée de Séance est considérée comme exécutée par Jawaï et ne donnera lieu à aucun remboursement.

8.2 Stages

L’Acheteur choisira une date parmi celles indiquées sur la page « Stages » du site internet.

L’Acheteur choisissant une des formules « Stage » accepte sans réserve qu’en cas de conditions météorologiques défavorables à la pratique du Kitesurf, Jawaï proposera de choisir une ou plusieurs activités de substitution parmi les suivantes :

  • pilotage vent léger/fort
  • glisse tractée
  • cata-kite
  • théorie
  • Séance Sécurité

L’Acheteur renonce, par la validation des présentes, à toute action relative à la pratique d’une activité de substitution, dans la mesure où la pratique de l’activité prévue est impossible.

Article 9 – Disponibilité

Les Prestations sont proposées à la vente tant qu’elles sont visibles sur le site.

En cas d’indisponibilité de la Prestation après passation de Commande, Jawaï notifiera l’Acheteur par mail. La Commande sera alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 10 – Responsabilité

L’Acheteur est tenu de respecter les consignes délivrées par le moniteur. Jawaï ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant du non-respect desdites consignes.

La responsabilité de Jawaï ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité d’un Produit fourni par Jawaï et nécessaire pour l’exécution de la Prestation, l’Acheteur devra rechercher la responsabilité du fabricant dudit Produit.

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par l’Acheteur, l’acompte versé à la Commande reste acquis à Jawaï à titre d’indemnité.

En outre, le fonctionnement permanent du site internet ne pouvant être garanti, Jawaï ne pourra être responsable de toute conséquence de dysfonctionnement affectant l’accessibilité et la disponibilité du site Jawaï, des systèmes de télécommunication, d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur informatique, d’un virus ou d’une perte d’informations, hormis les cas où le dysfonctionnement serait directement imputable à un manquement de sa part.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Tous différends découlant des présentes CGV ou en relation avec celles-ci, en ce compris notamment toute question relative à leur validité, interprétation ou exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Marseille, et ce y compris en cas de pluralité de défendeurs, de demandes incidentes, d’appel en garantie en référé ou sur requête.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur le présent site https://jawaikiteschool.fr, qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion des éléments du site, de quelque sorte qu’ils soient, et ce même partiellement, sans autorisation écrite préalable de Jawaï, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 14 – Données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, l’Acheteur est informé des éléments suivants :

Jawaï se réserve le droit de collecter les données personnelles vous concernant.

Le traitement informatisé des données recueillies a pour finalité la gestion de votre commande, ainsi que l’amélioration des services et informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. 

Article 15 – Droit à l’image

La société Jawaï est équipée de caméras embarquées Go Pro, d’appareils photos et d’un drone, servant à analyser votre pratique mais aussi à vous offrir la possibilité de repartir avec un souvenir personnalisé.

Par le fait de participer à une Prestation, vous acceptez et autorisez que votre image soit publiée directement via notre site internet et nos réseaux sociaux, à des fins pédagogiques et/ou promotionnelles. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas y figurer, il est impératif de le notifier au moniteur avant le début de la Prestation, qui vous fera signer une déclaration stipulant votre refus.

Article 16 – Archivage Preuve

Jawaï archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

 

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ANNULATION DANS LE DELAI DE 14 JOURS

 

N° de commande :

 

Nom :

Prénom :

Tel :

Adresse :

 

 

 

Conformément aux dispositions légales relatives à la vente à distance, je dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour annuler le contrat, sans pénalités. Par conséquent, je vous notifie, par l’envoi du présent coupon, l’annulation de mon contrat.

 

Fait à

Le

 

Signature

 

 

A renvoyer à

JAWAÏ KITESURF SCHOOL

12, cours Sextius
13100 AIX EN PROVENCE

 

 

 

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://jawaikiteschool.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://jawaikiteschool.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

1. Présentation du site internet.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://jawaikiteschool.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Micro Entreprise Jawai Kiteschool Numéro de TVA: FR14881651657 – 12 cours Sextius 13100 Aix-en- Provence

Responsable publication : Heraud Julien – heraud.julien@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Heraud Julien – heraud.julien@gmail.com

Hébergeur : LWS – 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS FRANCE 01 77 62 30 03

Délégué à la protection des données : Julien Heraud – heraud.julien@gmail.com

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://jawaikiteschool.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://jawaikiteschool.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://jawaikiteschool.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://jawaikiteschool.fr/ est mis à jour régulièrement par https://jawaikiteschool.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://jawaikiteschool.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://jawaikiteschool.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://jawaikiteschool.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://jawaikiteschool.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://jawaikiteschool.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://jawaikiteschool.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://jawaikiteschool.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://jawaikiteschool.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://jawaikiteschool.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://jawaikiteschool.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://jawaikiteschool.fr/  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://jawaikiteschool.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://jawaikiteschool.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://jawaikiteschool.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://jawaikiteschool.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://jawaikiteschool.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://jawaikiteschool.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Jawai Kiteschool. https://jawaikiteschool.fr/est représenté par Heraud Julien, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://jawaikiteschool.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://jawaikiteschool.fr/ traite des Données Personnelles, https://jawaikiteschool.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://jawaikiteschool.fr/ les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées 

https://jawaikiteschool.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. 
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation 
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://jawaikiteschool.fr/ : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://jawaikiteschool.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://jawaikiteschool.fr/ disposent des droits suivants : 

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite 
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) 
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://jawaikiteschool.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné 

Dès que https://jawaikiteschool.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://jawaikiteschool.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://jawaikiteschool.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://jawaikiteschool.fr/ par écrit à l’adresse suivante :

Jawai Kiteschool – DPO, Julien Heraud
12 cours Sextius 13100 Aix-en- Provence.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://jawaikiteschool.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://jawaikiteschool.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://jawaikiteschool.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

https://jawaikiteschool.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://jawaikiteschool.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://jawaikiteschool.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://jawaikiteschool.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://jawaikiteschool.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://jawaikiteschool.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://jawaikiteschool.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

 

 

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://jawaikiteschool.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://jawaikiteschool.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://jawaikiteschool.fr/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://jawaikiteschool.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://jawaikiteschool.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://jawaikiteschool.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://jawaikiteschool.fr/. Cependant, https://jawaikiteschool.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

9.1. « COOKIES » 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. 

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://jawaikiteschool.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://jawaikiteschool.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. 

Le cas échéant, https://jawaikiteschool.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://jawaikiteschool.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://jawaikiteschool.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://jawaikiteschool.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://jawaikiteschool.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://jawaikiteschool.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://jawaikiteschool.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://jawaikiteschool.fr/ dépose ce type de cookies.

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET 

https://jawaikiteschool.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. 

Cette technologie permet à https://jawaikiteschool.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://jawaikiteschool.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://jawaikiteschool.fr/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille